Mention juridique

Généralités

Les informations et services contenus sur ces sites sont mis à disposition par la BLS SA exclusivement à l’usage privé ainsi qu’à des fins d’information.

La BLS SA se réserve le droit de modifier et/ou d’adapter les présents sites Internet à tout moment et sans préavis. En outre, elle se réserve le droit de réduire les heures de disponibilité des sites ou de les mettre temporairement hors ligne pour des raisons techniques.

Les informations, tarifs et listes de prix publiés sur ces sites ne constituent d’une manière générale ni une offre ni une recommandation d’achat de produits et de services ou de conclusion d’une quelconque transaction juridique. Les exceptions à ce principe sont explicitement mentionnées sur les sites.

Droit d’auteur

L’ensemble du contenu des sites de la BLS SA est protégé par le droit d’auteur. Les droits de propriété intellectuelle (et en particulier le droit d’auteur et les marques déposées) de l’ensemble des éléments de ces sites, et notamment les marques et logos verbaux, figuratifs et sonores, appartiennent exclusivement et intégralement à la BLS SA.

Les droits d’auteur de tiers restent réservés. La reproduction complète ou partielle du contenu ou d’éléments de celui-ci, qu’elle revête la forme écrite ou électronique, nécessite l’assentiment exprès de la BLS SA, auteur ou propriétaire des droits correspondants.

Toute reproduction, communication, modification, association ou utilisation des sites à des fins publiques ou commerciales est interdite sans l’accord écrit préalable de la BLS SA.

Exclusion de garantie

Malgré tout le soin apporté par la BLS SA et ses partenaires contractuels pour assurer la fiabilité des informations contenues sur les sites Internet au moment de leur publication, ni la BLS SA ni ses partenaires contractuels ne sauraient fournir d’assurance ou de garantie, qu’elle soit explicite ou implicite (y compris à l’égard de tiers), concernant l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité desdites informations.

La BLS SA ne garantit ni la non-interruption des fonctions des sites Internet, ni l’absence de virus ou de composants nuisibles sur les sites ou le serveur correspondant, ni la perte de programmes ou d’autres données de vos systèmes informatiques à la suite d’abus de tiers (consultation de données, copies, etc.) et décline toute responsabilité à cet égard. Cette disposition s’applique même lorsque les sites Internet BLS indiquent la possibilité de tels dommages.

Exclusion de responsabilité

La BLS SA décline toute responsabilité à l’égard des utilisateurs ou des tiers pour les préjudices de quelque nature que ce soit, y compris les préjudices subséquents (notamment la perte de gain), liés à l’utilisation des sites Internet de la BLS SA ou à l’accès à ceux-ci, ou encore à la valorisation des informations qu’ils contiennent.

Liens vers d’autres sites

Les sites Internet de la BLS SA peuvent contenir des liens vers des sites de tiers sur lesquels la BLS SA n’exerce aucun contrôle. En cliquant sur ces liens, vous pouvez quitter les sites de la BLS SA ou afficher des extraits de sites de tiers à l’intérieur de l’interface des sites de la BLS SA.

La BLS SA décline toute responsabilité quant à l’exactitude, l’intégralité et la licéité du contenu desdits sites, des liens avec ces derniers ainsi que des offres, produits et services qu’ils contiennent. L’utilisation des sites Internet mis en lien s’effectue exclusivement à vos risques et périls.

Il en va de même lorsque ces sites Internet portent le logo de BLS, une autre désignation protégée ou une communication quelconque de la marque BLS.

Généralités

La BLS SA traite les données personnelles conformément aux dispositions suisses relatives à la protection des données. D’une manière générale, vous pouvez consulter nos sites Internet sans devoir fournir de données d’ordre personnel.

Veuillez noter que, lorsque vous visitez nos sites Internet, nous obtenons automatiquement des informations anonymes qui nous permettent de définir comment les visiteurs utilisent nos sites ainsi que les offres et informations qui les intéressent particulièrement. À l’exception de la fourniture des prestations que vous avez demandées, le traitement des données, qu’il soit réalisé par nous-mêmes ou par des tiers, est uniquement effectué aux fins d’information individuelle de nos clients, en fonction de leurs besoins et intérêts, ainsi qu’à des fins statistiques et de marketing pour notre usage interne.

Vos données personnelles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers extérieurs au groupe BLS SA, à l’exception des prestataires de services de BLS SA agissant dans le cadre de la réponse à votre demande ou dépendant de vos indications pour l’exécution de leur prestation. La BLS SA et ses prestataires utilisent des systèmes de sécurité adaptés pour protéger les données contre les risques prévisibles. Les données sont uniquement conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation du but visé.

Déclaration de protection des données pour Google Analytics

Dans un but d’optimisation des sites et à des fins statistiques, nous recueillons des données de suivi, qui nous renseignent sur les habitudes de navigation des utilisateurs. Ces données de suivi ne contiennent aucune information personnelle sur les utilisateurs. Ces sites Internet utilisent Google Analytics, un service Web d’analyse de sites Internet de la société Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur qui permettent d’analyser votre utilisation des sites Internet. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation des sites Internet (y compris votre adresse IP) sont transmises à un serveur de Google situé aux États-Unis, où elles sont enregistrées. Si la fonction permettant de rendre anonyme l’adresse IP est activée sur ces sites Internet, votre adresse IP sera toutefois, au sein des pays membres de l’Union européenne et dans les autres États contractants de l’accord sur l’Espace économique européen, abrégée au préalable par Google.

Uniquement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP intégrale peut être transmise à un serveur de Google situé aux États-Unis et y être abrégée. Google utilisera ces informations pour analyser votre utilisation de ces sites, établir des rapports sur les activités des sites Internet pour les opérateurs et fournir d’autres prestations de services en lien avec l’utilisation des sites et l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers si une obligation légale l’y contraint ou lorsque lesdits tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google ne mettra en aucun cas l’adresse IP transmise à partir de votre navigateur en relation avec d’autres données dans le cadre de Google Analytics.

Vous pouvez empêcher l’installation de cookies par un réglage correspondant dans votre navigateur Internet ; nous attirons néanmoins votre attention sur le fait que dans un tel cas, il est possible que vous ne puissiez plus utiliser toutes les fonctions de ces sites. Par votre utilisation des sites Internet, vous consentez expressément au traitement des données personnelles vous concernant qui ont été recueillies par Google, dans les conditions et dans le but décrits ci-dessus. Pour en savoir davantage sur Google et la protection des données, rendez-vous sur https://google.com/privacy.html.

BLS utilise une fonction de Google Analytics reposant sur Google Display Advertising. Pour désactiver les fonctions de Google Analytics pour les publicités contextuelles et l’affichage d’annonces de réseau, cliquez sur le lien suivant : Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics

Déclaration de confidentialité concernant l’utilisation des modules d’extension Facebook

Nos sites intègrent des modules d’extension du réseau social Facebook, 1601 South California Avenue, Palo Alto, CA 94304, États-Unis. Ils se reconnaissent au logo Facebook ou au bouton « J’aime » présents sur les sites. Cliquez ici pour avoir un aperçu des modules d’extension Facebook.

Lorsque vous consultez nos sites, le module d’extension crée un lien direct entre votre navigateur et le serveur de Facebook. Facebook est ainsi informé que votre adresse IP a consulté l'un de nos sites. Si vous cliquez sur le bouton « J’aime » alors que vous êtes connecté à votre compte Facebook, vous pouvez partager le contenu de nos sites sur votre profil. Facebook peut ainsi affecter la visite de nos sites à votre compte d’utilisateur. Veuillez noter que, en tant que prestataire des sites, nous n’obtenons de Facebook aucune information sur le contenu des données transmises ni sur l’utilisation qui en est faite. Pour en savoir davantage, consultez la déclaration de Facebook relative à la protection des données sur la page: Facebook Privacy.

Déclaration de confidentialité concernant l’utilisation de Google +1

Le bouton Google +1 vous permet de publier des informations dans le monde entier. Il vous permet également, ainsi qu’à d’autres utilisateurs, d’obtenir des contenus personnalisés de Google et de ses partenaires. Google sauvegarde à la fois les informations que vous avez fournies pour un contenu +1 et les informations sur le site que vous étiez en train de consulter lorsque vous avez cliqué sur le bouton +1. Vos contenus +1 peuvent être intégrés, sous forme de remarque accompagnée de votre nom de profil et de votre photo, à des services Google, par exemple les résultats de recherche, à votre profil, ou encore à d’autres endroits de sites Internet et à des annonces en ligne. Google sauvegarde des informations sur vos activités +1 afin d’améliorer les services que Google vous propose, ainsi qu’aux autres utilisateurs.

L’utilisation du bouton +1 nécessite un profil Google public et consultable dans le monde entier, qui doit contenir au minimum un nom choisi pour le profil. Ce nom est utilisé par tous les services Google. Dans certains cas, ce nom peut également remplacer un autre nom utilisé lors du partage de contenus par l’intermédiaire de votre compte Google. L’identité de votre profil Google peut être consultée par des utilisateurs qui connaissent votre adresse électronique ou qui disposent d’autres informations permettant de vous identifier.

Outre les buts susmentionnés, les informations que vous fournissez sont utilisées conformément aux dispositions de Google relatives à la protection des données. Il peut arriver que Google publie une synthèse des statistiques concernant les activités +1 des utilisateurs ou transmette lesdites statistiques à d’autres utilisateurs et partenaires, par exemple des éditeurs, des annonceurs ou des sites Internet mis en lien.

Déclaration de confidentialité concernant l’utilisation de Twitter

Des fonctions du service Twitter sont intégrées à nos sites. Elles sont proposées par la société Twitter Inc., 795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, CA 94107, États-Unis. En utilisant Twitter et la fonction « retweet », vous associez les sites que vous visitez à votre compte Twitter et les communiquez aux autres utilisateurs. Des données, notamment votre adresse IP, votre navigateur, les noms de domaine consultés, les sites visités, votre prestataire de téléphonie mobile, les identifiants de vos appareils et applications ou encore les mots-clés de recherche, sont alors transmises à Twitter.

Veuillez noter que, en tant que prestataire des sites, nous n’obtenons de Twitter aucune information sur le contenu des données transmises ni sur l’utilisation qui en est faite. La déclaration de Twitter relative à la protection des données étant mise à jour en permanence, nous vous invitons à en consulter la dernière version (http://twitter.com/privacy).

Vous pouvez modifier vos paramètres de protection des données dans les paramètres de votre compte Twitter (https://twitter.com/account/settings). Pour toute question, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse privacy@twitter.com.

Si une ou plusieurs des présentes dispositions est ou devient nulle ou sans effet, le caractère obligatoire des autres dispositions n’en est pas affecté. Dans un tel cas, la BLS SA remplace les dispositions concernées, immédiatement après la constatation de leur nullité ou de leur non-validité, par des dispositions licites et économiquement équivalentes.

La BLS SA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation et dispositions relatives à la protection des données. La poursuite de l’utilisation des présents sites Internet après une éventuelle modification vaut accord implicite des modifications apportées.

Les présentes conditions d’utilisation sont exclusivement assujetties au droit suisse. En cas de litige, le for exclusif est la ville de Berne.

Si vous avez des questions ou des commentaires sur nos indications juridiques ou sur la protection des données, veuillez nous contacter à l’adresse figurant dans les mentions légales.

Dernière mise à jour : 1^er novembre 2016
© Copyright BLS AG, 2007 – 2024. Tous droits réservés.