Prestations à des tiers
Autorisation de travaux de construction à proximité du domaine ferroviaire
Tous les travaux de construction à proximité du domaine ferroviaire ou des installations ferroviaires sont obligatoirement soumis à une autorisation de BLS.
Sont concernés:
- les projets de construction, de démolition, de transformation et de rénovation de bâtiments
- la pose et l’enlèvement de conduites, câbles et canalisations
- l’installation de clôtures et la plantation d’arbres
- l’intervention de grues, d’engins de chantier et d’hélicoptères à proximité des voies ferrées
- l'abattage et l'entretien des arbres
- arbres isolés: la distance par rapport à l'infrastructure ferroviaire doit être d'au moins une longueur d'arbre
- plusieurs arbres: la distance par rapport à l'infrastructure ferroviaire doit être d'au moins deux fois la longueur de l'arbre.
- etc.
Afin de garantir la sécurité d’exploitation des trains, les travaux ne doivent débuter qu’après obtention de l’autorisation de BLS.
Quand avez-vous besoin d’une autorisation de BLS?
L’autorisation de BLS est toujours nécessaire lorsque le chantier projeté est situé à proximité de terrains et de lignes électriques aériennes de BLS. Cela vaut aussi pour la matérialisation de gabarits de construction. Nous attirons votre attention sur le fait que certaines de nos lignes à haute tension sont situées en dehors des voies et qu’il est de ce fait impératif que vous nous informiez.
Demande et délais
Le délai est en principe de six semaines.
Dans le cadre de la procédure d’autorisation de construire de tiers, BLS rédige une prise de position à la fin de l’examen de la demande d’autorisation. Les conditions fixées par BLS font partie intégrante de l’autorisation de construire et doivent impérativement être respectées.
L’approbation de BLS peut être obtenue avant, pendant ou au plus tard après le dépôt des plans, en sachant toutefois que l’autorité compétente ne peut pas délivrer le permis avant d’être en possession de l’autorisation de BLS. Les travaux ne peuvent pas commencer avant cela.Contact
Vous souhaitez des renseignements concernant les mesures de sécurité sur les chantiers à proximité d’installations ferroviaires BLS ou vous avez d’autres questions? Nous vous conseillerons avec plaisir.
