BLS et l’OFT définissent une nouvelle réglementation pour la facturation des charges d’intérêts

Outre l’approbation annuelle des comptes, la Révision de l’Office fédéral des transports (OFT) procède également à des contrôles approfondis. En 2018, elle s’est concentrée sur le modèle de calcul des intérêts attendus des crédits pour l’achat de matériel roulant. Les achats de ce type donnent droit à des indemnités. Pour le trafic voyageurs régional, ils sont commandités et indemnisés par la Confédération et les cantons, intérêts des crédits correspondants compris. La Révision déplore à présent que le modèle de coûts financiers sur lequel se fonde l’indemnisation a, pendant son application de 2014 à 2017, entraîné une différence cumulée de 29,35 millions de francs entre les intérêts attendus et effectifs.

Différences de taux d’intérêt non prévisibles

Le modèle de coûts financiers de BLS était souhaité par les cantons commanditaires. L’objectif était de maintenir un niveau de charges d’intérêts constant pour l’indemnisation. BLS et l’OFT avaient défini ensemble la base de calcul du modèle. BLS a fait état des différences entre les taux d’intérêt attendus et effectifs de manière correcte et transparente dans les comptes annuels respectifs. BLS et l’OFT s’accordent sur le fait que les différences survenues n’étaient pas prévisibles lors de l’accord sur le modèle de coûts financiers.

Compensation convenue

BLS corrige à présent les effets non intentionnels du modèle de coûts financiers: d’ici 2022, elle versera 29,35 millions de francs à titre de compensation aux commanditaires du trafic voyageurs régional. Ces frais sont imputés en une fois sur l’exercice 2018. Cela devrait entraîner un résultat annuel négatif. Pour ce qui est des indemnités à partir de 2018, BLS prévoit de trouver en concertation avec l’OFT une nouvelle solution pour la facturation des charges d’intérêts.