Communiqué 28.02.2020
BLS examine les domaines relevant de l’indemnisation
Sur notification du canton de Berne, BLS a découvert des incohérences dans sa prévision des recettes issues des abonnements demi-tarif de la communauté Libero. Les différences ont mené à un excédent d’indemnités. BLS rembourse jusqu’à 43,6 millions de francs et a ordonné une analyse externe.
Les recettes des billets et abonnements dans le trafic régional voyageurs (TRV) ne couvrent pas la totalité des coûts des entreprises de transport. C’est pourquoi la Confédération et les cantons prennent en charge les dépenses non couvertes sous la forme d’indemnités. Pour le calcul de ces indemnités, les entreprises de transports publics comme BLS soumettent tous les deux ans, sous forme d’offres, une prévision des recettes et des coûts pour chaque ligne de transports publics.
Une non-intégration dans les offres
Un poste de la BLS SA et de sa filiale Busland SA n’a pas été budgétisé entre 2011 et 2018 (respectivement 2011 à 2019 chez Busland): les ventes d’abonnements demi-tarif de la communauté Libero n’ont pas été prises en compte. Par conséquent, les recettes inscrites au budget étaient trop basses, raison pour laquelle BLS a perçu des indemnités trop élevées. Les moyens sont restés dans le système des transports publics.
Convention de remboursement
BLS et Busland ont élaboré une convention avec l’Office fédéral des transports (OFT) et les cantons qui fixe un remboursement allant respectivement jusqu’à 41,8 millions de francs pour BLS et 1,8 millions pour Busland. Le montant est intégralement porté à la charge de l’exercice 2019 des comptes individuels de la BLS SA et de Busland SA. Les retombées sur les comptes du groupe selon Swiss GAAP FER sont actuellement clarifiées de manière définitive.
Analyse en étroite collaboration avec le canton et la Confédération
Afin d’examiner en profondeur la situation, BLS a ordonné à l’automne 2019 une analyse externe complète de tous les processus relevant de l’indemnisation au sein du groupe dans le but d’identifier les problèmes systématiques éventuels. De plus, cette analyse devra montrer comment y remédier. L’analyse déjà effectuée a été présentée aux autorités de surveillance de la Confédération et du canton. Les premiers résultats sont attendus au premier semestre 2020.
Leçons pour l’avenir
BLS regrette ces incidents. Afin de les éviter à l’avenir, l’entreprise souhaite prendre les mesures nécessaires sur la base des résultats de l’analyse externe. Ceci requiert, entre autres, une optimisation des mécanismes de contrôle.
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