BLS prend connaissance du rapport de PwC

Le rapport d’enquête de PwC sur les recettes issues des abonnements demi-tarif non entièrement inscrites au budget entre 2011 et 2018 est, depuis peu, disponible dans son intégralité. BLS a publié aujourd’hui un résumé du rapport commandé par son conseil d’administration au printemps 2020. Celui-ci avait pour but de mettre en évidence d’éventuelles lacunes dans la gestion de l’affaire par l’entreprise. BLS a déjà pu en tirer les principales conclusions le 4 septembre 2020, lorsque le Contrôle fédéral des finances (CDF) a également publié son rapport. 

 

Conclusions pertinentes

Les résultats définitifs concordent pour la plupart avec les analyses de BLS. Ce qui est nouveau, c’est le constat que le service chargé de l’estimation des recettes semble avoir été au courant depuis 2013 de la non-inclusion des recettes des abonnements demi-tarif. La direction est passée à l’action à l’été 2019 et a chargé les unités de clarifier les faits et de mettre au point des mesures d’amélioration. À l’automne 2019, elle a regroupé ses activités à cette fin au sein d’une task force.

BLS a pris en considération les critiques du CDF et de PwC concernant ses mécanismes de contrôle et de surveillance insuffisants et a déjà lancé les mesures d’optimisation nécessaires. La finalisation du rapport de PwC la conforte dans sa décision de poursuivre ces mesures. BLS souligne une nouvelle fois que tous les produits de la vente des abonnements demi-tarif au sein de la communauté Libero ont toujours été correctement indiqués dans les comptes réels. Comme annoncé, elle remboursera les indemnités perçues en trop à la Confédération et aux cantons. 

BLS note également avec approbation que PwC confirme la complexité de son environnement systémique avec des conflits d’objectifs au sein du système de subventions des transports publics. 

Conclusions supplémentaires du rapport 

PwC émet également l’hypothèse que BLS a systématiquement prévu des coûts trop élevés et des recettes trop faibles pour assainir sa caisse de pension. BLS rejette sans équivoque cette conclusion. Une partie des excédents réalisés a certes été transférée à la caisse de pension. Cette opération s’est toutefois déroulée en toute transparence vis-à-vis des cantons et de la Confédération. 

 

Prochaines étapes

Le rapport ne contient aucune référence à des faits répréhensibles sur le plan pénal. BLS regrette donc les procédures pénales engagées par l'OFT et les condamnations préliminaires qui ont été prononcées. BLS soutiendra toutefois le travail des autorités de poursuite pénale, sera disponible pour information et fournira le matériel nécessaire de manière transparente.

Le Conseil exécutif du canton de Berne et le conseil d’administration ont exprimé leur confiance à la direction. Ils tiennent à ce que BLS puisse maintenant se concentrer sur la maîtrise des défis actuels.